Thème : Aviation civile

• Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
  TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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• Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
  TREA2215294S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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• Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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• Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
  TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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• Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
  TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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• Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
  TREA2201048S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
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• Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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• Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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• Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
  TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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• Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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• Décision du 5 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2110507S Aviation civile Décision Date de signature : 05-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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• Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2111553S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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• Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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• Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
  TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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• Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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• Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
  TREA2310813S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 19-04-2023
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• Décision du 22 mai 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
  TREA2313964S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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• Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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• Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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• Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
  TREA2308692S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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• Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
  TREA2307320S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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• Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 16 octobre 2023 – NOR : TREA2326865S).
  TREA2314275S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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• Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
  TREA2316498S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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• Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) - TREA2314556S.
  TREA2314556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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• Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
  TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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